À partir du 1er juillet 2021, le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) ne fournit plus d'informations, mais il peut être appliqué. Son principe et sa méthode de calcul ont également été modifiés. Ce document indique aux futurs acquéreurs ou locataires que les estimations des consommations énergétiques des logements et des taux d'émission de gaz à effet de serre, notamment via les étiquettes énergie, sont devenues plus lisibles et plus fiables.
Qu'est-ce que le DPE ?
Le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) est un diagnostic immobilier obligatoire pour la vente et la location de logements. Il s'appuie sur des estimations de consommations énergétiques et d'émissions de gaz à effet de serre pour informer les locataires ou acquéreurs des performances énergétiques de leur futur logement. Ainsi, le DPE s'inscrit dans la Loi Energie-Climat pour obtenir les objectifs dans la politique énergétique. Il est considéré comme le diagnostic immobilier obligatoire et doit être conforme au contrat de vente ou de location. Le DPE est principalement utilisé pour évaluer la quantité d'énergie et de gaz à effet de serre dans votre logement. Vous devez être diagnostiqué par un professionnel certifié. De plus, vous nécessitez d’intégrer le DPE dans le Dossier Technique de Diagnostic (DDT) et de le fournir à l'acheteur ou au locataire lors de la vente ou de la location.
Une nouvelle méthode de calcul et un nouveau design
La méthode de calcul du DPE précédente était basée sur la date de construction d’un logement. Dans certains cas, elle repose également sur l'analyse des coûts énergétiques du logement, mais cela dépend des habitudes de la famille, de l'occupation récente. Cela revient à attribuer de différents DPE à un même logement. À partir du 1er juillet 2021, tous les logements unifieront le mode de calcul du DPE et supprimeront le mode de facturation. Elle repose entièrement sur les états physiques du logement, tels que la qualité de l'isolation ou le type de chauffage utilisé. À partir du 1er janvier 2022, toutes les annonces immobilières devront également imposer d'émissions de gaz à effet de serre et des estimations de factures énergétiques. Le DPE est un document technique plus complet, qui contient des informations sur le confort d'été et la qualité de la ventilation.
La prise en compte des enjeux climatiques
Le seuil qui définit la passoire énergétique a été révisé au 1er juillet 2021 selon une nouvelle méthode de calcul qui prend en compte deux facteurs : l'énergie primaire et les gaz à effet de serre. Désormais, les étiquettes F et G du nouveau DPE montrent des logements spécialisés de "passoires énergétiques". Cette nouvelle base indique que l'obligation de rénovation et l'aide spécifique ont été déterminés. Pour les logements collectifs (notamment la copropriété), le propriétaire peut choisir de n'effectuer le DPE qu'une seule fois pour l'ensemble des immeubles dont bénéficie le propriétaire. Cependant, les copropriétaires travaillant dans leur logement se réservent toujours la possibilité de remplacer le DPE collectif par un DPE individuel pour mieux valoriser leur travail.